Le Leader Européen De La Location De Bateaux 71 Conditions Générales de Location 2015 INTERPRÉTATION L’ensemble du présent document, préambule compris, constitue les conditions générales de location. La nullité d’une clause des conditions générales n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des conditions générales. La clause déclarée nulle doit être remplacée par les dispositions se rapprochant le plus possible des dispositions annulées au vu de l’économie générale du contrat telle qu’elle ressort de la volonté des parties. 1. PARTIES AU CONTRAT Dans les présentes conditions générales, on entend par : « la Compagnie » la société de location avec qui a été passé le contrat, c’est à dire la société auprès de laquelle le bateau a été réservé. Le Boat est une marque commerciale opérant pour les sociétés suivantes : - Crown Blue Line Ltd, Société Anonyme au capital de 250 000£ – immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro 775 750 763 - Porter and Haylett Ltd (Connoisseur)au capital de 3 412 500£ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le numéro 326 495 611 - Emerald Star – 1 Stokes Place, St. Stephen’s Green, Dublin 2, Republic of Ireland Company- Private limited company Number 29035 - CROWN TRAVEL, TUI Travel House, Crawley Business Quarter, Fleming Way, Crawley, West Sussex, RH10 9QL, Private Limited Company n° 2095375. On entend par : « le Locataire » la personne qui signe le contrat de location; « le Chef de bord » la personne prenant possession du bateau et à qui sera délivrée la carte de plaisance après une formation le jour du départ; « le bateau » le bateau qui a été réservé par le Locataire, ou celui qui a été mis à la disposition du Locataire ou du Chef de bord. 2. RÉSERVATION Un bateau ne sera pas réservé et le contrat de location ne prendra pas effet: a) avant que la Compagnie ou son représentant (agence de voyage) n’ait reçu le contrat de location rempli, signé et accompagné de l’acompte correspondant et b) avant qu’une confirmation de réservation ne soit émise par la Compagnie: la Compagnie s’engage à retourner une facture confirmant la réservation sous 10 jours après réception de l’acompte et du contrat de location dûment rempli et signé. c) les options (réservations provisoires) seront conservées 3 jours (ou 48 heures à moins d’un mois du départ) avant d’être automatiquement annulées si le contrat de location et l’acompte de 35% n’ont pas été reçus par la Compagnie ou son représentant (agence de voyage) d) dans l’hypothèse d’une réservation intervenant moins de 6 semaines avant le départ, le Locataire devra verser la totalité de la somme afin que sa réservation soit prise en compte par la Compagnie. 3. SOLDE DE LA LOCATION Le solde de la location doit être versé à la Compagnie ou à l’Agence de voyage, 6 semaines avant le départ. Si le paiement n’a pas été reçu à temps, la Compagnie se réserve le droit d’annuler la réservation sans rembourser l’acompte. 4. TARIFS Les tarifs indiqués dans la brochure sont calculés en fonction des taux de change, taxes, impôts et redevances en vigueur au mois de juin 2014. Dans le cas où ces paramètres viendraient à subir une variation, la Compagnie se réserve le droit de revoir ses tarifs. Les prix indiqués dans la brochure sont des prix donnés à titre d’indication, et varient selon les disponibilités, la période de navigation et la durée de la location. Les tarifs présentés dans la brochure sont des tarifs minimums indiqués “à partir de …€”. De plus, les périodes de réservation choisies (basse saison, moyenne saison, haute saison) la disponibilité d’un bateau, la durée de location souhaitée sont de nature à entraîner une variation des prix, qui seront actualisés de manière hebdomadaire. Lorsque vous souhaiterez effectuer une réservation, le prix applicable vous sera communiqué au préalable, par téléphone ou sur notre site internet et si vous le souhaitez dans un devis écrit valable pendant une période de 24 heures. Le prix communiqué ne peut être garanti que pendant la durée de validité d’un devis”. 5. CAPACITÉ DES LOCATAIRES Le Locataire et le Chef de bord doivent être majeurs. Il faut au minimum 2 personnes à bord : 1 adulte et un enfant de plus de 16 ans au moment du départ. (Attention : majorité à 21 ans en Irlande). Pour les plus grands bateaux, nous recommandons un équipage de 3-4 personnes pour manoeuvrer plus facilement le bateau et un équipage de 4 adultes est obligatoire pour les bateaux de la gamme Vision. Si le Locataire n’est pas le Chef de bord, il s’engage à transmettre au Chef de bord tous les documents et informations qui lui ont été communiqués au préalable par la Compagnie. Une carte de plaisance sera délivrée au Chef de bord après une formation dispensée le jour du départ lui permettant d’acquérir des connaissances requises pour la pratique de la navigation et l’autorisant à assumer la responsabilité d’un coche de plaisance nolisé. Le Chef de bord est responsable de sa propre conduite et de celle de son équipage. Il doit notamment se conformer à la réglementation fluviale en vigueur, aux instructions dispensées par les autorités fluviales, à l’obligation préalable de formation et à toutes les règles que la prudence et la sécurité imposent. Toute personne amenée à prendre les commandes du bateau, doit être titulaire de la carte de plaisance. Dans le cas où le Chef de bord dérogerait aux règles légales et réglementaires, ou aux règles de prudence et de sécurité, notamment en développant un comportement entraînant des risques pour la sécurité des personnes ou des biens par exemple en faisant preuve d’une incapacité manifeste, ou en étant sous l’emprise de produits alcooliques ou stupéfiants ou autres substances altérant la conscience ou la capacité de réagir, la Compagnie se réserve le droit de refuser la prise en charge du bateau, de reprendre possession du bateau ou de couper cours à la croisière sans préavis. Dans de telles circonstances, la responsabilité de la Compagnie ne pourra être engagée et la Compagnie ne sera pas tenue responsable de tous les frais supplémentaires générés par la conduite du Chef de bord. 6. CONVENTIONS INTERNATIONALES Si une convention internationale s’applique à, ou régit, les services ou les installations inclus dans les vacances organisées par notre société, ou proposées par l’un de nos fournisseurs, et que vous portez réclamation de toute nature contre notre entreprise suite à un décès, une blessure, une perte ou des dommages subis au cours ou à la suite de la prestation de ces services ou installations, notre responsabilité à payer une compensation et/ou un montant d’indemnités (le cas échéant) sera limité conformément à et/ou de manière identique à celle prévue par la convention internationale concernée (dans chaque cas, y compris en ce qui concerne les conditions de responsabilité, le délai de réclamation, et le type et montant des dommages qui peuvent être attribués). Pour éviter toute confusion, cela signifie que nous sommes considérés comme bénéficiant de toute restriction de compensation stipulée dans ces Conventions internationales applicables à la prestation de service que nous vous avons fournie. Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune perte ou dommage, autres que celles mentionnées ci-dessus. 7. ASSURANCE BATEAU La Compagnie fera son affaire de l’assurance couvrant les dommages accidentels au bateau ou à des tiers du fait du bateau. La police d’assurance ne couvre pas la casse ou le vol du matériel et des équipements, le mauvais entretien du bateau, et la perte, les dégâts et/ou le vol survenu aux biens personnels du Locataire, du Chef de bord ou des personnes embarquées. La police d’assurance ne garantit pas les accidents dont les personnes embarquées sur le bateau pourraient être victimes, et limitativement leur responsabilité civile. Le Locataire est informé qu’il lui revient le cas échéant de souscrire tout complément d’assurance relatif aux préjudices personnels ou à la garantie de la responsabilité civile concernant toutes les personnes se trouvant à bord. 8. CAUTION OU FORFAIT DÉGÂTS (NON REMBOURSABLE) Avant l’embarquement le Locataire ou le Chef de bord devra déposer une caution ou opter pour forfait dégâts afin de couvrir les dégâts causés au bateau. Ce forfait ne couvre pas les frais éventuels de remorquage dus à une erreur de navigation. Le Locataire ou le Chef de bord choisira entre l’une des deux formules prévues ci-après et dénommées : Formule 1 Caution remboursable; Formule 2 Forfait dégâts non remboursable. Formule 1 : Caution remboursable: à son arrivée, le Locataire ou le Chef de bord verse une caution remboursable dont le montant dépend du modèle de bateau (de 1425€ à 2600€ selon le modèle du bateau). Détail des tarifs par type de bateau disponible sur demande. Cette somme pourra être retenue partiellement ou en totalité par la Compagnie, si le bateau est retourné sale ou endommagé, si des équipements du bateau ont été perdus, volés ou endommagés, si le bateau n’est pas restitué par le Locataire ou le Chef de bord dans l’état dans lequel il lui a été confié selon l’inventaire de départ, ou si des dommages ont été causés à un tiers, si bien que la Compagnie est engagée en tant que propriétaire du bateau. La Compagnie pourra réclamer au Locataire ou au Chef de bord le paiement de la totalité des dépenses engagées même au-delà du montant de la caution si le bateau a été volontairement endommagé ou négligé. Formule 2 : Forfait dégâts non remboursable (entre 15€ et 42€/Jour selon le modèle du bateau): ce forfait peut être payé par le Locataire ou le Chef de bord à son arrivée à la base ou réglé lors de la réservation. Avec cette formule, le bateau est totalement couvert s’il a été endommagé, ou si des dommages ont été causés à un tiers. Ce forfait ne prend plus effet si le bateau a été volontairement endommagé et négligé. Le forfait dégâts non remboursable ne couvre pas la perte, le vol ou les dégâts causés aux équipements du bateau et la Compagnie pourra réclamer au Locataire ou au Chef de bord le paiement du remplacement de ces équipements. En plus de la formule 1 ou 2 , une caution de 50€ par personne devra être laissée à la base pour les groupes de plus de 12 personnes. 9. FORCE MAJEURE Nos équipes techniques s’efforcent d’intervenir le plus rapidement possible en cas de problème, mais la Compagnie ne peut être tenue pour responsable et n’effectue aucun remboursement si les interventions sont retardées ou rendues impossibles en cas de force majeure. Ceci comprend la destruction ou les dommages au bateau pour les raisons suivantes: incendie, inondation, explosion, orage ou incidents climatiques; ainsi que les dommages accidentels ou criminels indépendants de notre volonté; ceci comprend également les crues ou manque d’eau sur les voies navigables, obstruction ou réparations des voies navigables ou des écluses ou tout autre équipement; ainsi que les restrictions ou pénuries de gasoil, émeutes, grèves, actions industrielles ou désastre nucléaire, incendies, intempéries, blocage des ports, guerre ou menace de guerre, actes ou menace terroristes, ne permettant pas à la Compagnie de mettre le bateau à disposition du Locataire ou ayant pour conséquence une interruption de croisière. En cas de crues, la croisière pourra être reportée et effectuée durant la même saison uniquement. Réclamations : Si le Locataire souhaite effectuer une réclamation durant la croisière, il doit immédiatement en informer le Chef de base de manière à ce que des dispositions soient prises rapidement. Toute réclamation après la croisière devra parvenir à la Compagnie dans les 28 jours après le dernier jour de la croisière, et devra être envoyée par email avec accusé de réception ou LRAR. 10. EMBARQUEMENT/DÉBARQUEMENT, TRAJETS Heure normale d’embarquement: entre 16h et 18h (17h30 selon la base de départ), le jour du départ. Heure normale de débarquement: 9h, le dernier jour. Moyennant un supplément, et sous réserve de disponibilité, vous pouvez pré réserver un embarquement prioritaire (entre 11h et 12h ou à partir de 14h) et un retour tardif de croisière (12h). La Compagnie se réserve le droit, pour des raisons opérationnelles indépendantes de sa volonté non prévues, de changer le lieu d’embarquement ou de débarquement, d’inverser le sens des voyages simples, de changer le voyage simple en aller-retour, ou vice versa, de mettre à disposition un bateau de capacité et standard similaires ou supérieurs. Si ces mêmes évènements rendent la croisière impossible, les sommes versées peuvent être à valoir pour un voyage ultérieur dans la même saison de navigation, à convenir entre les parties. Ces modifications ne pourront en aucun cas être la cause d’une annulation. Ces modifications n’entraîneront aucune augmentation du prix de la location du bateau à la charge du Locataire. De plus, la Compagnie remboursera tout supplément payé pour un voyage aller-simple converti en aller-retour. En cas de transfert de véhicule pour une croisière en Aller-simple, Le Boat ne pourra pas faire le transfert des véhicules suivants : véhicules de plus de 3.5t, camping-cars, motos, caravanes. 11. LIMITES DE NAVIGATION Les bateaux ne peuvent naviguer que dans les limites indiquées dans la documentation fournie au Locataire ou au Chef de bord par la Compagnie. Le Chef de bord doit respecter la réglementation fluviale en vigueur, les instructions dispensées par les autorités fluviales, l’interdiction de prêter ou de sous-louer le bateau, d’embarquer plus de personnes que le nombre autorisé et plus généralement observer toutes les règles de prudence et de sécurité. La Compagnie se réserve le droit de limiter les secteurs de navigation en cas de conditions de navigation incertaines ou inhabituelles. Le Locataire / Chef de bord recevra avant son départ une documentation détaillée de sa région de croisière. Les éventuels frais de remorquage résultant du non-respect des limites de navigation ou de la réglementation en vigueur seront à la charge du Chef de bord. Les écluses sont fermées certains jours fériés comme le 1er Mai, le 1er Novembre, et le 14 Juillet dans la majorité de nos régions de croisière. Pour plus d’informations, contactez notre équipe commerciale. 12. IMPRATICABILITÉ DE LA VOIE D’EAU/ RESTRICTION À LA NAVIGATION Le loueur ne saurait être tenu, ni responsable ni à indemnisation, en cas d’interruption ou de limitation de la croisière selon le trajet prévu au contrat, provenant de fermeture de voies navigables pour des motifs techniques ou de raison de police administrative, de grèves, d’inondation ou de sécheresse et autres intempéries, ainsi que de toute autre circonstance indépendante de sa volonté. Dans ces conditions, le loueur peut modifier les lieux et dates de départ et de retour de croisière, mettre à disposition un autre bateau équivalent ou de taille supérieure. Si ces mêmes événements rendent la croisière impossible, les sommes versées peuvent être à valoir pour un voyage ultérieur, dans la même saison uniquement,, à convenir entre les parties. A défaut, le loueur n’étant pas tenu à remboursement, les sommes versées seront conservées. Le cas échéant, le supplément pour croisière en aller simple donnera lieu à remboursement. 13. ASSISTANCE TECHNIQUE La Compagnie s’engage à maintenir un service d’assistance technique pendant les heures normales de travail sept jours sur sept, et s’occupera rapidement de tout incident technique suivant la disponibilité du personnel et du matériel. Dans l’éventualité d’une panne, le Chef de bord doit contacter immédiatement la base de départ, afin que les réparations puissent être effectuées. Aucune réclamation, ni demande de dédommagement ne pourront être engagées envers la Compagnie à la suite d’un échouage, d’une panne ou d’une défaillance de son moteur ou de son équipement ayant pour cause une négligence, un manquement ou une faute du Chef de bord ou de ses équipiers. Dans un tel cas la Compagnie se réserve également le droit de réclamer au Chef de bord ou au Locataire toutes dépenses engagées pour rectifier l’incident. Dans l’hypothèse où l’échouage, la panne ou la défaillance du moteur ou de l’équipement n’est pas imputable au Chef de bord et si le dépannage n’a pas lieu dans les 4 heures ouvrables suivant l’information du loueur (les heures ouvrables sont de 08h30 à 12H30 et de 14H00 à 17h30 ou 18H00 selon la base) la Compagnie sera tenue de dédommager le Locataire sous forme d’avoir à valoir sur une future croisière, calculé sur la base du prix journalier du bateau, au prorata du temps d’immobilisation (ceci n’incluant pas les suppléments
LeBoat - Brochure 2015 - French
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