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LeBoat - Brochure 2015 - French

et services complémentaires). Aucune réclamation ne pourra être engagée envers la Compagnie concernant un incident technique si celui-ci n’a pas été signalé par le Chef de bord durant la croisière. 14. FRAIS, AMENDES ET POURSUITES Le Chef de bord répondra seul, à l’égard des autorités quelles qu’elles soient, des poursuites, amendes et confiscations. En cas de saisie du bateau loué, sans confiscation, le locataire sera tenu de verser au loueur, une indemnité contractuelle d’immobilisation correspondant au tarif de location en vigueur, majoré de 30%. 15. ANNULATION ET MODIFICATION a) Par le Locataire Pour annuler ou modifier une réservation, le locataire doit informer la Compagnie par écrit au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, d’un fax ou d’un courrier électronique. Les délais prévus dans le tableau ci-dessous sont calculés à compter de la réception par la Compagnie de l’écrit prévu par la présente clause. L’annulation ou la modification seront prises en compte à réception de l’écrit. Annulation ou Modification Plus de 43 jours avant le départ Moins de 42 jours avant le départ Annulation de la croisière 35% du montant de la croisière (acompte non remboursé) 100% du montant de la croisière (aucun remboursement) Modification de bateau, ou de région/ pays, ou de dates de départ ou de base de départ ou de retour, uniquement pendant la saison en cours Frais de dossier 50€ (différence tarifaire à verser si applicable)* Equivaut à une annulation (sans report des sommes versées)** *Notes : Pour tout changement d’une croisière en Aller-retour vers une croisière en Aller Simple, le supplément Aller simple est alors à verser. Les changements de régions ou de bases sont sujets à disponibilité et ne peuvent en aucun cas justifier une annulation. ** Toute modification de bateau, de région/pays, de dates de croisière ou de base de départ ou de retour, intervenant moins de 42 jours avant le départ équivaut à une annulation. Cependant, les changements mineurs pourront éventuellement être acceptés avec des frais de dossiers de 50€ et report partiel des sommes versées. Aucun remboursement ne sera effectué. La Compagnie reste seule décisionnaire. b) Par la Compagnie Si, à la suite de circonstances indépendantes de sa volonté la Compagnie ne peut mettre à la disposition du Locataire, pour toute ou partie de la période de location restant à couvrir, le bateau qu’il a réservé ou un bateau de capacité et de standard similaires ou supérieurs à celui qu’il a réservé, les sommes versées par le Locataire peuvent être à valoir pour un voyage ultérieur, dans la même saison de navigation uniquement,, à convenir entre les deux parties, correspondant aux jours de privation de jouissance, sans qu’il puisse être prétendu à des dommages et intérêts. On entend notamment par circonstances indépendantes de sa volonté les crues, réparations inopinées d’écluses, fermeture ou réparation des voies navigables non prévues, émeutes, grèves, catastrophes naturelles. La Compagnie avertira le Locataire dans les meilleurs délais de cette annulation ou modification dès lors qu’elle en aura connaissance. En tout état de cause il est recommandé au Locataire de se mettre en relation avec la Compagnie ou directement avec sa base de départ 48 h avant l’embarquement pour toute confirmation de trajet. 16. PLAN D’ANNULATION Le plan d’annulation doit être souscrit et payé au moment de la confirmation de la réservation (paiement). Ce plan n’est valable qu’en cas d’annulation avant le jour du départ. Si le Locataire a souscrit au Plan d’Annulation (4.5% du montant de la location, voir « l’acompte à régler »), les conditions suivantes s’appliqueront : - Si l’annulation est reçue par la Compagnie plus de six semaines avant la date de départ, la Compagnie remboursera au locataire toute somme versée au titre de la location (sauf prix de souscription du Plan d’Annulation), et aucune somme restant due ne lui sera réclamée. - Si l’annulation est reçue par la Compagnie moins de six semaines avant la date de départ, et si cette annulation est justifiée par les circonstances ci-dessous, le Locataire ne devra que la somme de 90€, et tout autre somme lui sera remboursé (sauf prix de souscription du plan d’annulation). - Le Plan d’Annulation est valable dans les conditions suivantes : • Accident, maladie, décès, désignation comme juré, licenciement ou grossesse (survenus après la confirmation de réservation) de l’un des membres de l’équipage dont le nom aura été inscrit sur le formulaire de location au moment de la réservation. • Accident, maladie, décès d’un parent proche (père, mère, épouse/époux, soeur, frère ou enfant), survenu avant la date de départ. La Compagnie pourra demander au Locataire tout justificatif relatif aux évènements invoqués dans le présent article qu’elle jugera nécessaire. Dans le cas où aucun justificatif ne peut être fourni, les dispositions de l’article 14 s’appliqueront. Seuls les membres figurant sur la liste d’équipage en annexe aux présentes conditions sont bénéficiaires du plan d’annulation. En cas de modification de la liste des passagers après la souscription au plan d’annulation, les nouveaux inscrits ne seront pas couverts. Le montant versé pour la souscription du Plan d’Annulation (4.5% du prix de la location) ne sera pas remboursé. 17. ACCIDENTS, INCIDENTS ET PERTE/DÉGÂTS DE MATÉRIEL Le Chef de bord s’engage à signaler immédiatement à la Compagnie tout incident, accident ou avarie survenu à lui-même ou au bateau. Il s’engage à remplir la Déclaration d’Accident fournie dans le livre de Bord, et il demandera aux tierces personnes concernées de compléter et de signer cette déclaration. En conséquence, toute omission ou négligence dans le rapport qui pourra être fait sera de nature à retenir l’entière responsabilité du chef de bord ou à justifier de son appel à garantir, quant aux incidents ou avaries qui n’y auraient pas été mentionnés et dont les conséquences apparaîtraient à l’issue de la location. Le Chef de bord ne fera réparer ni les dégâts éventuels subis par son bateau, ni les pannes, sans l’autorisation de la Compagnie. A son arrivée, le Chef de bord devra signaler à la Compagnie les dégâts extérieurs du bateau mais également signer la feuille d’inventaire des équipements du bateau. Le Chef de bord s’engage à signaler tous les autres dégâts subis par son bateau, toute perte ou vol d’équipement, et tout équipement endommagé à son retour à la base. Le Chef de bord devra payer sur place un supplément pour les équipements perdus, endommagés ou volés. Liste non exhaustive : planche d’embarquement, télécommandes télévision/lecteur DVD, maillet, piquets d’amarrage, parasol, table et chaises de jardin. De plus, le Chef de bord devra laisser une avance sur frais sur les extras suivants : Stand-up paddle/250€, pack spécial pêche/500€, BBQ/100€, parasol/25€ et pack Wifi/50€. En tout état de cause le Chef de bord reste personnellement responsable des accidents et/ou pertes ayant pour origine une faute intentionnelle ou inexcusable de sa part, un manquement aux règles de sécurité, de prudence et de navigation, et plus particulièrement en cas de conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise d’autres substances altérant la conscience ou la capacité. Le Chef de bord est informé qu’en cas d’avarie, il est tenu de prendre toutes mesures utiles afin de 72 Le Leader Européen De La Location De Bateaux préserver au mieux l’équipage et le bateau et ses accessoires ou dépendances et d’aviser le loueur dans les meilleurs délais, afin de demander ses instructions. 18. RETOUR DE CROISIÈRE Le bateau doit être retourné à la Compagnie à la fin de la croisière à 9 heures le matin, (sauf si vous avez souscrit au retour tardif de croisière) au lieu prévu. La Compagnie se réserve le droit de se faire rembourser par le Chef de bord toutes dépenses que le retour tardif pourrait entraîner, ainsi que des frais d’abandon d’un montant de 500€ pour tout bateau non restitué au lieu de débarquement prévu, sauf cas de force majeure. Le Chef de bord doit dans tous les cas restituer le bateau dans l’état dans lequel il lui a été confié, selon l’inventaire de départ. Toutes les poubelles devront être sorties, toute la vaisselle et autres ustensiles nettoyés et rangés, le linge de lit devra être retiré, le pont supérieur nettoyé. Si le bateau est retourné sale, la Compagnie se réserve le droit de prélever des frais de nettoyage selon le type de bateau. 19. FORFAIT NETTOYAGE Si vous ne souhaitez pas effectuer le ménage à la fin de votre croisière, vous pouvez opter pour notre Forfait nettoyage qui varie de 75€ à 145€ selon le modèle et la taille du bateau. Nous nous occuperons du nettoyage final de votre bateau mais vous devrez tout de même sortir les poubelles, faire et ranger la vaisselle et retirer le linge de lit. Détail des tarifs par type de bateau disponible sur demande ou sur notre site internet. 20. CONSOMMATION DE GASOIL Les tarifs de gasoil dépendent du cours du marché et peuvent varier en cours de saison (entre 5€ et 15€ selon le modèle du bateau, la moyenne de navigation pour une semaine étant de 35 heures). En France, Allemagne, Hollande, Belgique et Italie, le Locataire ou le Chef de bord règle le nombre d’heures pendant lesquelles le moteur a tourné. Avant le départ, le Locataire ou le Chef de bord sera informé du coût du forfait horaire et le nombre d’heures figurant sur le compteur horaire sera relevé. En Irlande, Angleterre et Ecosse, le gasoil est facturé au litre. Avant votre départ, le réservoir de gasoil sera plein ; la base vous donnera les indications sur le prix au litre le jour du départ. Avant son départ, le Locataire ou le Chef de bord devra laisser une avance sur frais : 100€ pour les courts-séjour, 250€ pour les croisières d’une semaine et 350€ pour les croisières de 15 jours et plus. A la fin de votre croisière, et selon votre consommation réelle, vous serez remboursés pour la différence ou il vous sera réclamé un complément. 21. FRAIS ANNEXES Veuillez noter que les amarrages, l’electricité et l’eau, l’utilisation des douches/ toilettes etc sont payants dans la majorité des ports. 22. DESCRIPTION DES BATEAUX ET DISPONIBILITÉS Les plans, spécifications et illustrations des bateaux dans la brochure ont été conçus à titre d’indication. En effet, certains bateaux d’une même série peuvent présenter des différences mineures telles que l’orientation des lits, le positionnement des réfrigérateurs, des WC/douches. Cependant, ces différences n’altèrent en rien les caractéristiques du navire ou la qualité de la prestation. Les informations sur notre flotte dans chaque région de croisière sont correctes au moment de l’impression, mais peuvent changer en cours de saison. 23. ANIMAUX Pour un supplément de 45€ par chien, avec un maximum de 2 chiens par bateau, vous pouvez emmener avec vous votre compagnon à bord de nos bateaux Le Boat. Vous devrez amener un panier approprié car les chiens ne sont pas autorisés à dormir sur les lits ou canapés. Si la base estime néanmoins qu’un nettoyage supplémentaire est nécessaire à votre retour, alors un forfait nettoyage supplémentaire vous sera facturé. 24. DONNÉES PERSONNELLES Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le locataire est informé que dans le cadre de la souscription au contrat de location de bateau avec les sociétés de Le Boat, certaines informations personnelles et bancaires seront demandées au Locataire. Le Locataire est informé que les Sociétés de Le Boat appliquent une procédure stricte de sécurisation des données (PCIS) concernant l’enregistrement et le stockage des données à caractère confidentiel. Ainsi, l’accès à tous les documents papiers et électroniques contenant des informations communiquées par le Locataire sur les formulaires et contrats de location sont exclusivement destinées à la souscription du présent contrat avec la Compagnie. Lors de la réservation, vous acceptez que ces informations soient mises à la disposition de nos services et des personnes concernées par leur traitement. Nous pouvons vous fournir une copie des informations fournies par vos soins. Nous pourrons également utiliser (sauf mention contraire de votre part) votre adresse, numéro de téléphone, numéro de portable et adresse émail afin de vous envoyer nos offres spéciales, via courrier postal ou bien émail et téléphone. Le Locataire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à : Le Boat –Direction Commerciale –BP1201 – 11492 Castelnaudary Cedex – France. 25. LOI APPLICABLE AU CONTRAT La loi applicable sera la Loi Française.


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